Bonjour,<\/p>\n
Vous trouverez ci dessous les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le plus simple sera de m\u2019envoyer un e mail si vous avez un quelconque souci avant, pendant ou apr\u00e8s votre achat et nous r\u00e8glerons cela de fa\u00e7on tr\u00e8s cordiale. Vous avez une garantie de remboursement de 30 jours, sur simple demande.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent l’activit\u00e9 commerciale de Verodaeditions, (le vendeur), domicili\u00e9 5 rue de la 4eme D B Am\u00e9ricaine.50300 Avranches. 0233584881. veronique@tiragedetarot.net Siret : SIRET 37911912600033 APE 9609Z. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L4 141,6 du code de commerce les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de d\u00e9finir les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier. Elles r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.<\/span><\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le Client.<\/span><\/p>\n Toute commande de produits implique l’acceptation par l’acheteur des CGV et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site Web du vendeur pour les commandes via le site Internet du Vendeur.<\/span><\/p>\n Les obligations stipul\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront suspendues en cas d’\u00e9v\u00e9nement de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la dur\u00e9e de son existence, \u00e0 l’exclusion toutefois des obligations stipul\u00e9es \u00e0 l’Article 14 et en Annexe.<\/span><\/p>\n La partie affect\u00e9e devra tenir l’autre partie r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9e par voie \u00e9lectronique ou postale des pronostics de suppression ou de r\u00e9tablissement de ce cas de force majeure.<\/span><\/p>\n Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, \u00e0 l’exception de celles r\u00e9sultant de l’Article 14 et de l’Annexe, sans qu’aucune indemnit\u00e9 \u00e0 quelque titre que ce soit soit due de part ni d’autre.<\/span><\/p>\n Le Client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.<\/span><\/p>\n Le Client reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 l’ad\u00e9quation du Produit \u00e0 ses besoins et avoir re\u00e7u du Vendeur toutes les informations qui lui \u00e9taient n\u00e9cessaires pour souscrire au pr\u00e9sent engagement en connaissance de cause.<\/span><\/p>\n Le Client d\u00e9clare que le compte bancaire associ\u00e9 \u00e0 la carte de paiement ou le compte PayPal qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation l\u00e9gitime de son propri\u00e9taire de l’utiliser.<\/span><\/p>\n Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :<\/span><\/p>\n – cliquer sur le lien de commande situ\u00e9 sur la page de vente, puis,<\/span><\/p>\n – valider sa commande apr\u00e8s l’avoir v\u00e9rifi\u00e9e – effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi (Carte bancaire, Paypal, ch\u00e8que ou virement).<\/span><\/p>\n Le paiement de la commande sur le site PayPal.com, ou par tout autre moyen apr\u00e8s entente pr\u00e9alable, entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.<\/span><\/p>\n Le paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande. La r\u00e9ception d’un ch\u00e8que de paiement vaut \u00e9galement confirmation de commande.<\/span><\/p>\n Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix propos\u00e9s sur la page au moment de la visite du Client sur le Site.<\/span><\/p>\n Si le Client estime qu’il manque d’\u00e9l\u00e9ments sur la nature et les qualit\u00e9s du Produit, il pourra en demander une description qui r\u00e9ponde \u00e0 son attente en formulant des questions pr\u00e9cises qu’il enverra \u00e0 le Vendeur par voie postale ou \u00e9lectronique (voir Informations de contact indiqu\u00e9es \u00e0 l’Article 0). Le Vendeur s’engage \u00e0 y r\u00e9pondre sous 72 heures.<\/span><\/p>\n Le Client devra v\u00e9rifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils n\u00e9cessaires \u00e0 la jouissance du Produit : lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en t\u00e9l\u00e9chargement sur le site http:\/\/www.adobe.com\/fr\/)…<\/span><\/p>\n Formation au tarot de Marseille Le produit est compos\u00e9 de cours sur site, de vid\u00e9os et d’audios ainsi que de documents (notice + livres) \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sous forme de fichiers.<\/span><\/p>\n Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.<\/span><\/p>\n Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation r\u00e9currente, hormis un \u00e9ventuel paiement \u00e9tal\u00e9 sur plusieurs mensualit\u00e9s, si le Client a fait ce choix.<\/span><\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier le prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.<\/span><\/p>\n Le client situ\u00e9 hors de la France m\u00e9tropolitaine est invit\u00e9 \u00e0 se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent \u00eatre applicables en l’esp\u00e8ce, et assurera la responsabilit\u00e9 de leur d\u00e9claration et de leur paiement.<\/span><\/p>\n Les prix sont annonc\u00e9s sur les pages de vente TTC. Vous pouvez effectuer le r\u00e8glement par carte bancaire. Le paiement est s\u00e9curis\u00e9 par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et tr\u00e8s r\u00e9put\u00e9es dans le domaine du paiement en ligne.<\/span><\/p>\n Verodaeditions se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, les services seront n\u00e9anmoins factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.<\/span><\/p>\n Toute commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement effectif du r\u00e8glement, et Verodaeditions ne s\u2019engage \u00e0 traiter la commande qu\u2019\u00e0 compter de cette date.<\/span><\/p>\n Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est r\u00e9serv\u00e9 aux Clients dont le pays de r\u00e9sidence est autoris\u00e9 par PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).<\/span><\/p>\n Les r\u00e9sidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent utiliser PayPal.com doivent utiliser un autre moyen propos\u00e9 : ch\u00e8que en euros ou virement bancaire en euros.<\/span><\/p>\n L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction.<\/span><\/p>\n \u00c9l\u00e9ments num\u00e9riques Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’acc\u00e8s sont envoy\u00e9s automatiquement par e-mail apr\u00e8s le paiement. Ils sont envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse e-mail, valide, et sans faute de frappe. En cas de probl\u00e8me, contactez le support \u00e0 cette adresse : veronique@tiragedetarot.net.<\/span><\/p>\n Le serveur tiers communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e sous forme d’un courrier \u00e9lectronique contenant le lien permettant l’acc\u00e8s sur le site au Produit (voir Article 9). Ce courrier \u00e9lectronique est envoy\u00e9 automatiquement par le syst\u00e8me e-commerce utilis\u00e9 sur le Site, \u00e0 l’adresse e-mail fournie par le client.<\/span><\/p>\n Le Vendeur s’engage \u00e0 apporter tout le soin et la diligence n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d’un produit et d’un service de qualit\u00e9 conform\u00e9ment aux usages de la profession et \u00e0 l’\u00e9tat de l’art, notamment en mati\u00e8re de communication avec le Client.<\/span><\/p>\n Le Vendeur s’engage \u00e0 prendre toute pr\u00e9caution raisonnable pour assurer la protection mat\u00e9rielle des donn\u00e9es personnelles du Client et \u00e0 assurer leur confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n Article 12 bis \u2013 Droit de r\u00e9serve<\/strong><\/span><\/p>\n Verodaeditions<\/span> se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/span><\/p>\n Verodaeditions<\/span> se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019effectuer un coaching t\u00e9l\u00e9phonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de comp\u00e9tence. Dans ce cas, les sommes vers\u00e9es seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es.<\/span><\/p>\n Verodaeditions<\/span> se r\u00e9serve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching t\u00e9l\u00e9phonique avec un client qui aurait demand\u00e9 le remboursement\u00a0d’un pr\u00e9c\u00e9dent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching t\u00e9l\u00e9phonique.<\/span><\/p>\n Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/span><\/p>\n Le Produit est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le Produit est livr\u00e9. Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales de son pays de r\u00e9sidence les possibilit\u00e9s d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.<\/span><\/p>\n le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse de courrier \u00e9lectronique du Client fournie sur le site de paiement ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la bo\u00eete de courrier \u00e9lectronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non r\u00e9ception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de t\u00e9l\u00e9chargement du Produit, le Client doit suivre les instructions donn\u00e9es \u00e0 l’Article 9.<\/span><\/p>\n Verodaedition n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9\u00a0:<\/span><\/p>\n Verodaedition ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L\u2019acc\u00e8s au site pourra \u00eatre interrompu pour cause de maintenance, de mises \u00e0 jour ou d\u2019am\u00e9liorations techniques.<\/span><\/p>\n Verodaedition ne saurait \u00e9galement \u00eatre tenu responsable d\u2019un non-fonctionnement, d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, ou de mauvaises conditions d\u2019utilisation du site imputables \u00e0 un \u00e9quipement non adapt\u00e9, \u00e0 des dysfonctionnements internes au fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau Internet, et pour toutes autres raisons ext\u00e9rieures \u00e0 Verodaedition.<\/span><\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du vendeur.<\/span><\/p>\n L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalit\u00e9 ou en partie, des \u00e9l\u00e9ments du Site, qu’ils soient r\u00e9dactionnels, logiciels, sonores ou visuels d\u2019aucune mani\u00e8re que ce soit le contenu de Verodaedition, sans autorisation \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur du site.Dans le cas contraire, l\u2019utilisateur s\u2019expose \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/span><\/p>\n Le Vendeur s’engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectu\u00e9s sur le Site, soient faites conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dite Loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Les informations enregistr\u00e9es ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord pr\u00e9alable du Client.<\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 34 de la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb, le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression sur les donn\u00e9es nominatives le concernant.<\/span><\/p>\n Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie \u00e9lectronique (voir Informations de contact indiqu\u00e9es \u00e0 l’Article 0) en indiquant ses pr\u00e9nom, nom et adresse de courrier \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n Le Vendeur archivera les donn\u00e9es de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.<\/span><\/p>\n Les registres informatis\u00e9s du vendeur seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/span><\/p>\n Le Client peut avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es archiv\u00e9es en en faisant la demande par voie \u00e9lectronique ou postale (voir Informations de contact indiqu\u00e9es \u00e0 l’Article 0).<\/span><\/p>\n Si l’une quelconque des conditions des pr\u00e9sentes se r\u00e9v\u00e9lait \u00eatre nulle, ladite clause serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais n’entrainerait pas la nullit\u00e9 du reste des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.<\/span><\/p>\n Article 10 – M\u00e9diation<\/strong><\/p>\n Contactez d’abord notre support : veronique@tiragedetarot.net<\/span><\/p>\n Si l’une quelconque des conditions des pr\u00e9sentes se r\u00e9v\u00e9lait \u00eatre nulle, ladite clause serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais n’entrainerait pas la nullit\u00e9 du reste des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.<\/span><\/p>\n Annexe : Contrat de licence d’utilisation<\/strong><\/span><\/p>\n En indiquant son acceptation aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.<\/span><\/p>\n Les termes des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessus s’appliquent aussi \u00e0 ce Contrat de licence qui n’en est qu’une annexe, et ne seront pas repris ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>\n Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.<\/span><\/p>\n Ci-dessous, le \u00ab\u00a0produit\u00a0\u00bb d\u00e9signe le Produit en vente sur tiragedetarot.net.<\/span><\/p>\n Article A1 – Utilisations permises et modifications<\/strong><\/span><\/p>\n le Vendeur conc\u00e8de au Client une licence non exclusive, non transf\u00e9rable, r\u00e9vocable, d’utilisation du Produit, et de la documentation qui l’accompagne conform\u00e9ment aux termes \u00e9tablis dans ce contrat.<\/span><\/p>\n Le Client a le droit de :<\/span><\/p>\n – t\u00e9l\u00e9charger, consulter, utiliser, reproduire le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles seulement<\/span><\/p>\n Article A2 – Interdictions<\/strong><\/span><\/p>\n Le Client n’a pas le droit de :<\/span><\/p>\n – Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, pr\u00eater, fournir une copie, ou permettre l’utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifi\u00e9e, \u00e0 quiconque et \u00e0 qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait pr\u00e9alablement donn\u00e9 la permission par \u00e9crit ;<\/span><\/p>\n – Utiliser le Produit sur un site qui est contraire \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n Tous droits, titres, int\u00e9r\u00eats et tous les droits d’auteur relatifs au Produit, et \u00e0 la documentation, et \u00e0 toute copie faite par le Client demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur.<\/span><\/p>\n Tout pr\u00eat, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d’un de ses composants n’ayant pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par \u00e9crit par le Vendeur sera consid\u00e9r\u00e9 comme nul.<\/span><\/p>\n Article A3 – R\u00e9siliation<\/strong><\/span><\/p>\n Le non respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es aux Articles A1 et A2 entra\u00eenera la rupture du contrat et sa r\u00e9siliation automatique et unilat\u00e9rale sans pr\u00e9avis. le Vendeur en informera le Client qui devra d\u00e9truire imm\u00e9diatement tous les fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s depuis le Site et cessera d’utiliser le Produit.<\/span><\/p>\n Il est permis au Client de r\u00e9silier ce contrat \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis en d\u00e9truisant imm\u00e9diatement tous les fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s depuis le Site.<\/span><\/p>\n Dans tous les cas de r\u00e9siliation, le Client devra d\u00e9truire imm\u00e9diatement tous les fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s depuis le Site et cesser de les utiliser.<\/span><\/p>\n En cas de r\u00e9siliation du contrat par le Client, pass\u00e9e la p\u00e9riode de garantie de remboursement de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/span><\/p>\n Article 19 –\u00a0Droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification des fichiers informatis\u00e9s<\/strong><\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 l\u2019administrateur du site, via e-mail en utilisant la page de contact.<\/span><\/p>\n L\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la CNIL sous le n\u00b0 2161835 v 0 du 12 mars 2018.<\/span><\/p>\n Les informations communiqu\u00e9es concernant le client ne seront pas trait\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux command\u00e9s, ni c\u00e9d\u00e9es \u00e0\u00a0 des tiers (organismes, personnes ou soci\u00e9t\u00e9s ext\u00e9rieures ou groupes)<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bonjour, Vous trouverez ci dessous les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le plus simple sera de m\u2019envoyer un e mail si vous avez un quelconque souci avant, pendant ou apr\u00e8s votre achat et nous r\u00e8glerons cela de fa\u00e7on tr\u00e8s cordiale. Vous avez une garantie de remboursement de 30 jours, sur simple demande. Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente […]<\/p>\n","protected":false},"author":33,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.tiragedetarot.net\/FTMmasterclasse2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6553"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.tiragedetarot.net\/FTMmasterclasse2\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.tiragedetarot.net\/FTMmasterclasse2\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.tiragedetarot.net\/FTMmasterclasse2\/wp-json\/wp\/v2\/users\/33"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.tiragedetarot.net\/FTMmasterclasse2\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6553"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.tiragedetarot.net\/FTMmasterclasse2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6553\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.tiragedetarot.net\/FTMmasterclasse2\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6553"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n<\/span><\/p>\nArticles 1 – champ d’application et modalit\u00e9s des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
\n<\/span><\/h3>\nArticle 2 – Force majeure<\/strong><\/span><\/h3>\n
Articles 3 – Commandes<\/span><\/h3>\n
\n<\/span><\/p>\nArticle 4 – Caract\u00e9ristiques du Produit<\/strong><\/span><\/h3>\n
\n<\/strong><\/span><\/p>\nArticle 5 – Tarif<\/strong><\/span><\/h3>\n
Article 6 – Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/span><\/h3>\n
\n<\/span><\/p>\nArticle 7 – Aire g\u00e9ographique<\/strong><\/span><\/h3>\n
Article 8 – Preuve de la transaction<\/strong><\/span><\/h3>\n
Article 9 – Livraison<\/strong><\/span><\/h3>\n
\n<\/strong><\/span><\/p>\nArticle 10 – Confirmation de commande<\/strong><\/span><\/h3>\n
Article 11 – Remboursement<\/strong><\/span><\/h3>\n
\n
Article 12 – Engagements du vendeur<\/strong><\/span><\/h3>\n
Article 13 – Responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/h3>\n
\n
Article 14 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/span><\/h3>\n
Article 15 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/span><\/h3>\n
Article 16 – Archivage et Preuve<\/strong><\/span><\/h3>\n
Article 17 – Clause non \u00e9crite<\/strong><\/span><\/h3>\n
Article 18 – Proc\u00e9dure de m\u00e9diation<\/strong><\/span><\/h3>\n